Dans le cadre d’un détachement, un salarié ressortissant de L’Union européenne (UE), qui exerce son activité dans un autre Etat membre de manière temporaire, est maintenu au régime obligatoire de sécurité sociale de son pays d’origine par dérogation au principe de territorialité. Eclairage sur la prise en charge des frais de santé engagés lors d’une maladie ou d’une maternité (prestations en nature) et sur le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie (prestation en espèces) des collaborateurs détachés au sein de l’UE.

Maternité et maladie – Prestations en nature

Le salarié a deux possibilités :

• Envoyer à sa caisse d’origine (par exemple : l’Assurance Maladie française pour les collaborateurs détachés depuis la France) ses justificatifs de paiement pour les soins engagés dans son pays de détachement. Ils seront alors pris en charge selon la législation du pays d’origine (sans application du parcours de soins coordonnés pour la France). Les frais de santé engagés par les membres de sa famille dans le pays de détachement pourront également être envoyés à la caisse d’affiliation d’origine.
• Bénéficier de la sécurité sociale du pays de détachement (son Etat de résidence) s’il s’y inscrit au préalable en remettant le Formulaire S1 (document portable individuel) qu’il aura obtenu avant son départ par le biais de sa caisse d’origine (la CPAM pour la France). Les membres de la famille du salarié pourront également en bénéficier s’ils sont bien considérés comme ayant droit au titre de la législation locale de Sécurité sociale. Dans la négative, ils devront s’affilier directement au régime local moyennant le paiement éventuel de cotisations.

Toutes les prestations en nature (soins de santé, traitement médical, hospitalisation) prévues par la législation locale sont accessibles pour le salarié au même titre qu’un assuré social de ce pays alors qu’il continue bien à relever du régime de son pays d’origine et d’acquitter les cotisations sociales correspondantes.

Attention : dans les pays de l’Union européenne où coexistent un secteur public de soins gratuit et un secteur privé distinct, le collaborateur détaché ne peut pas accéder au secteur privé, sauf à avancer les frais et à faire parvenir ses justificatifs à la sécurité sociale de son pays d’affiliation. Par ailleurs, pour les salariés détachés depuis la France, l’intervention de la CPAM française est indispensable pour activer le régime complémentaire « frais de santé » du salarié. L’adhésion à un régime privé « frais médicaux » additionnel peut s’avérer nécessaire si le coût des prestations médicales est particulièrement élevé dans le pays de détachement.

Les soins engagés dans le pays d’origine du salarié (durant ses congés, par exemple) sont toujours pris en charge par le régime de Sécurité sociale auquel il est rattaché. Pour la France, l’intéressé conserve sa qualité d’assuré social du régime français.

A savoir :

Pour les salariés en mission ponctuelle dans un pays de l’Union européenne, la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet une prise en charge des soins inopinés dans les services publics du pays de séjour, dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce pays.

Arrêt de travail – Prestations en espèces

Les prestations en espèces ou indemnités journalières sont toujours examinées et servies par l’institution du pays d’origine.

Le salarié détaché doit s’adresser à un médecin traitant de son pays de détachement (Etat de résidence), afin d’obtenir un certificat médical qu’il fait parvenir directement à sa caisse d’affiliation d’origine. En parallèle, le salarié transmet à son employeur un certificat d’arrêt de travail ou un certificat d’incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de détachement.